CONTRAT AVEC RECUPEL
Avez-vous un contrat avec Recupel (ou avec un producteur avec un plan individuel)?
- Si vous avez un contrat avec Recupel, et que vous avez déjà rapporté auprès de Recupel, vous ne devrez pas entreprendre d’actions supplémentaires. Recupel nous fera parvenir vos rapports.
- Si vous avez un contrat avec Recupel, mais qu’il y a une partie que vous ne rapportez pas à Recupel, vous devez vous charger vous-même de nous rapporter la partie en question.
- Si vous n’avez pas de contrat avec Recupel, vous devez vous-même nous faire parvenir vos rapports.
