Vous avez reçu une lettre
Obligation de déclaration via l’outil BeWeee en 2019 (données 2018) pour les producteurs, les collecteurs, les négociants ou les courtiers en déchets, les centres de réutilisation, les installations de traitement ou les notificateurs de déchets d’équipements électriques et électroniques (D)EEE. Toute personne qui met des EEE sur le marché, collecte, négocie, fait le courtage, exporte, traite ou réutilise des DEEE est donc tenue de le rapporter. Cette obligation s’applique également aux flux de déchets collectés et traités en dehors du système Recupel.
Vous avez reçu une lettre de notre part ?
Votre entreprise est un collecteur, un négociant ou un courtier en déchets, un centre de réutilisation ou une installation de traitement ou un exportateur de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Si vous remettez vos DEEE à, ou si vous les faites enlever par collectionneur accrédité par la a.s.b.l. Recupel, peu de modifications s’appliquent pour vous.
Si vous réparez vous-même des appareils pour les réutiliser, les éliminer ou même les traiter en dehors du système Recupel ou du système PV Cycle ou en dehors d’un accord avec un producteur ayant un plan individuel, vous devez rapporter vos données en conformité avec les législations Régionales. A cette fin nous vous recommandons d’utiliser l’outil Belge, développé à cet effet, que vous trouverez sur le site.
Que devez-vous rapporter ?
- Les quantités mises sur le marché et le nombre de kilogrammes de DEEE par catégorie, répartis entre appareils ménagers et professionnels ;
- À qui vous avez destiné les DEEE, si vous ne les avez pas traités vous-même ;
- La quantité d’appareils collectés en vue d’une réutilisation et la quantité réellement réutilisée, uniquement pour les centres de réutilisation ;
- Les quantités de déchets issus du traitement, en kilogrammes et par matériau, uniquement pour les traiteurs.
