Guide en matière de portée de la Réglementation relative aux appareillages électriques et électroniques en vigueur depuis le 15 août 2018
11 mars 2025Dans la réglementation en matière d’appareillages électriques et électroniques mis au rebut (désignée ci-après comme : la Réglementation) sont repris un certain nombre d’articles qui sont en vigueur depuis le 15 août 2018. Ce guide est un outil permettant de déterminer quels sont les appareils électriques et électroniques qui relèvent de la Réglementation.







