Enfin, passons à la troisième partie.
Quand faut-il ne rien remplir lors de la déclaration des DEEE ?
C’est simple. Si vous collectez des déchets autres que des DEEE et que vous indiquez clairement à vos clients que vous refusez strictement les DEEE.
Si des DEEE se sont glissés par erreur dans vos déchets, faites appel pour le traitement à un partenaire agréé qui est obligé de déclarer les DEEE.
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