Obligation de déclaration via l'outil BeWeee en 2022 (données 2021) pour les producteurs, les collecteurs, les négociants ou les courtiers en déchets, les centres de réutilisation, les installations de traitement ou les notificateurs de déchets d'équipements électriques et électroniques (D)EEE.
Vous pouvez vous annoncer/ inscrire à partir du 3 avril 2023 pour déclarer les quantités relatives à l’année 2022. Vous répondez à vos obligations légales en déclarant avant le 30 juin 2023. Il est important de savoir que si vous ne respectez pas vos obligations de déclaration, les autorités peuvent vous verbaliser.
Effectuer le reporting pour votre entreprise
Vous avez reçu une lettre de notre part?
Votre entreprise est un collecteur, un négociant ou un courtier en déchets, un centre de réutilisation ou une installation de traitement ou un exportateur de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Si vous remettez vos DEEE à, ou si vous les faites enlever par collectionneur accrédité par la a.s.b.l. Recupel, peu de modifications s'appliquent pour vous.
Si vous réparez vous-même des appareils pour les réutiliser, les éliminer ou même les traiter en dehors du système Recupel ou du système PV Cycle ou en dehors d'un accord avec un producteur ayant un plan individuel, vous devez rapporter vos données en conformité avec les législations Régionales. A cette fin nous vous recommandons d’utiliser l'outil Belge, développé à cet effet, que vous trouverez sur le site
Le rapportage est accessible à partir du 3 avril 2023.
Reporting
Sur quoi doit porter le reporting?
- Les quantités et le nombre de kilogrammes de DEEE mis sur le marché, par catégorie et ventilés en équipements ménagers et professionnels ;
- Le destinataire des DEEE, si vous ne les avez pas traités vous-même ;
- Le nombre d'équipements qui ont été collectés en vue d’être réutilisés et le nombre qui a effectivement été en réutilisation (uniquement pour les centres de réutilisation) ;
- Les quantités de déchets résultant du traitement, en kilogrammes et par catégorie (uniquement pour les centres de traitement).
Le rapportage est accessible à partir du 3 avril 2023.
CONTRAT AVEC RECUPEL
Avez-vous un contrat avec Recupel (ou un fabricant avec un plan individuel)?
- Si vous avez un contrat avec Recupel, et que vous avez déjà rapporté auprès de Recupel, vous ne devrez pas entreprendre d'actions supplémentaires. Recupel nous fera parvenir vos rapports.
- Si vous avez un contrat avec Recupel, mais qu'il y a une partie que vous ne rapportez pas à Recupel, vous devez vous charger vous-même de nous rapporter la partie en question.
- Si vous n’avez pas de contrat avec Recupel, vous devez vous-même nous faire parvenir vos rapports.
QUI DOIT EFFECTUER LE REPORTING?
Producteurs d’EEE
En tant que fabricant d’EEE disposant d’un plan individuel de gestion des déchets ou en tant qu’organisme de gestion, vous devez rapporter via BeWeee les volumes d’EEE qui ont été mis sur le marché belge.
Registre belge des producteurs d’EEECollecteur de DEEE
En tant que collecteur de DEEE, vous rapportez dans BeWeee les volumes de DEEE dont vous avez géré le transport. Vous rapportez les volumes destinés à la réutilisation et au traitement.
Exportateur de DEEE
En tant que notifiant ou collecteur qui exporte des DEEE à l’étranger, vous rapportez sur BeWeee le volume de DEEE qui a été retiré du marché belge. Vous inscrivez votre entreprise à la fois en tant que « collecteur » et en tant que « centre de traitement », car vous devez également rapporter les résultats de traitement, à l’aide des attestations de traitement que vous fournit votre centre de traitement à l’étranger.
Vendeur (distributeur) de DEEE
En tant que vendeur (distributeur), vous rapportez sur BeWeee les volumes de DEEE que vous avez repris chez vos clients.
Centre de traitement de DEEE
En tant que centre de traitement de DEEE, vous rapportez sur BeWeee les volumes de DEEE que vous avez reçus et traités.
Centre de réutilisation de (D)EEE
En tant que centre de réutilisation de (D)EEE, vous rapportez via BeWeee les volumes de (D)EEE qui ont été préparés en vue de la réutilisation.
Le rapportage est accessible à partir du 3 avril 2023.
En soutien de:
